{"id":26,"date":"2025-06-05T22:17:55","date_gmt":"2025-06-05T20:17:55","guid":{"rendered":"https:\/\/anglesmorts.net\/?p=26"},"modified":"2025-06-13T22:16:17","modified_gmt":"2025-06-13T20:16:17","slug":"pourquoi-proteger-la-cour-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/2025\/06\/05\/pourquoi-proteger-la-cour-constitutionnelle\/","title":{"rendered":"Pourquoi prot\u00e9ger la Cour constitutionnelle ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Vers une d\u00e9mocratie sans garde-fou ?<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi l\u2019extr\u00eame droite veut neutraliser les juges constitutionnels \u2013 et ce que cela r\u00e9v\u00e8le de son projet de soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dernier qui \u00e9teint la d\u00e9mocratie n’oublie pas de fermer la porte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il y a encore quelques ann\u00e9es, l\u2019extr\u00eame droite, c\u2019\u00e9tait ce truc un peu honteux, un peu coll\u00e9 au fond du bol de la R\u00e9publique. On la regardait de travers, on la rangeait dans la case “\u00e0 surveiller”, on faisait des d\u00e9bats indign\u00e9s sur les plateaux t\u00e9l\u00e9\u2026 puis on passait \u00e0 autre chose. Aujourd\u2019hui, elle a pos\u00e9 ses valises, squatt\u00e9 le salon, pris la t\u00e9l\u00e9commande, et explique \u00e0 tout le monde ce qu\u2019est “le bon sens”.<\/p>\n\n\n\n

En France, c\u2019est devenu presque un sport national. \u00c0 chaque nouveau sujet, on commence par : “Mais on a encore le droit de dire que…” et on finit sur CNews, en expliquant que le vrai probl\u00e8me des h\u00f4pitaux, c\u2019est s\u00fbrement le voile.<\/strong> En Belgique, ce n\u2019est pas encore le grand bain, mais \u00e7a glisse doucement. M\u00eame le MR \u2013 qui nous avait habitu\u00e9s \u00e0 un lib\u00e9ralisme \u00e0 cravate bleue \u2013 s\u2019essaie \u00e0 la version “identit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, et petits drapeaux”, comme s\u2019ils jouaient \u00e0 \u00eatre Trump en wallon.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est pas qu\u2019une mode passag\u00e8re, comme les pantalons taille basse ou les crypto-monnaies. Ce virage dur, cette obsession pour l\u2019autorit\u00e9, l\u2019identit\u00e9, et les “valeurs”, c\u2019est la strat\u00e9gie politique la plus vieille du monde<\/strong> : faire diversion. Parce qu\u2019au fond, le vrai probl\u00e8me pour beaucoup de gouvernants actuels, ce ne sont pas les immigr\u00e9s, ni les trans, ni m\u00eame les wokistes (qui sont encore introuvables dans la vraie vie). Le vrai probl\u00e8me, ce sont les gens qui commencent \u00e0 ouvrir les yeux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les gens se rendent compte que le syst\u00e8me est une arnaque<\/strong>. Que pendant qu\u2019ils triment, d\u2019autres se gavent. Que les salaires stagnent pendant que les profits explosent. Et que le petit jeu des \u00e9lections ne change rien \u00e0 leurs factures. Et \u00e7a, c\u2019est dangereux.<\/strong> Pas pour la d\u00e9mocratie, hein \u2013 elle est d\u00e9j\u00e0 bien caboss\u00e9e. Non, c\u2019est dangereux pour ceux qui profitent de tout \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n

Alors on sort les bons vieux outils de maintien de l\u2019ordre mental : peur, flicage, et lois d\u2019exception.<\/strong> Et quand certains contre-pouvoirs s\u2019en m\u00ealent, quand une cour constitutionnelle dit “euh, attendez, c\u2019est peut-\u00eatre un peu ill\u00e9gal votre truc”, on commence \u00e0 les pointer du doigt. Trop puissants, trop lents, trop politiquement corrects.<\/strong> Bient\u00f4t, on proposera de les contourner, puis de les contr\u00f4ler, et enfin, de les dissoudre. Doucement, m\u00e9thodiquement. Sans m\u00eame avoir besoin de bottes ni de bras tendus.<\/p>\n\n\n\n

Parce qu\u2019une fois que tu as mis la justice constitutionnelle au pas, il n\u2019y a plus personne pour rappeler que les droits fondamentaux, ce n\u2019est pas \u00e0 la carte. Plus personne pour dire “non” quand la majorit\u00e9 d\u00e9cide de maltraiter une minorit\u00e9.<\/strong> Et l\u00e0, \u00e7a devient pratique. On pourra interdire, enfermer, censurer. Le tout, bien s\u00fbr, au nom de la libert\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce texte est l\u00e0 pour te dire que la ligne rouge est d\u00e9j\u00e0 bien flout\u00e9e<\/strong>, et que ceux qui r\u00eavent de pouvoir absolu n\u2019aiment pas les institutions qui leur mettent des b\u00e2tons dans les roues. Ils veulent une route toute droite, toute propre, et surtout sans ralentisseurs.<\/strong> Et si on les laisse faire, il ne restera bient\u00f4t plus qu\u2019un long boulevard pour l\u2019autoritarisme.<\/p>\n\n\n\n

Cour constitutionnelle : pas sexy, mais indispensable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant d\u2019aller plus loin, faisons une pause et r\u00e9glons une chose : les mots. Parce qu\u2019\u00e0 force de les balancer dans tous les sens \u2013 \u00c9tat de droit, Constitution, droits de l\u2019homme \u2013 on ne sait plus trop si on parle de concepts politiques ou de marques de c\u00e9r\u00e9ales bio. Alors posons les bases. Et lisons-les jusqu\u2019au bout, pendant qu\u2019on en a encore le droit.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est quoi, un \u00c9tat de droit ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Non, ce n\u2019est pas une punchline de Sciences Po ni une option dans “Sim City”.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00c9tat de droit, c\u2019est un pays o\u00f9 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • les lois s\u2019appliquent \u00e0 tout le monde (m\u00eame au pr\u00e9sident, au ministre, ou au d\u00e9put\u00e9 qui trouve que la justice “fait de la politique”),
    <\/li>\n\n\n\n
  • les droits fondamentaux sont garantis, m\u00eame quand \u00e7a ne pla\u00eet pas \u00e0 la majorit\u00e9 du moment,
    <\/li>\n\n\n\n
  • et surtout : o\u00f9 le pouvoir est limit\u00e9 par des r\u00e8gles, pas par l’humeur de celui qui le d\u00e9tient.
    <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    C\u2019est donc l\u2019oppos\u00e9 exact de la dictature (o\u00f9 le droit est ce que le chef d\u00e9cide au petit-d\u00e9jeuner).<\/p>\n\n\n\n

    Et la Constitution, c\u2019est quoi dans l\u2019histoire ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    La Constitution, c\u2019est un peu comme le manuel de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est le texte qui dit :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • comment s\u2019organise le pouvoir (qui fait quoi, quand, et jusqu\u2019o\u00f9),
      <\/li>\n\n\n\n
    • quels sont les droits intouchables des citoyen\u00b7ne\u00b7s (m\u00eame quand une majorit\u00e9 veut les pi\u00e9tiner),
      <\/li>\n\n\n\n
    • et surtout, ce que l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas le droit de faire, m\u00eame si c\u2019est populaire dans les sondages.
      <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      C\u2019est une sorte de serment d\u00e9mocratique. Et normalement, tout le reste (les lois, les r\u00e8glements, les d\u00e9crets absurdes \u00e0 3h du matin) doit \u00eatre coh\u00e9rent avec ce texte-l\u00e0. Sinon, on appelle \u00e7a une violation. Ou une tendance autoritaire. Ou une habitude, selon les gouvernements.<\/p>\n\n\n\n

      Et donc, la Cour ou le Conseil constitutionnel, c\u2019est qui dans cette pi\u00e8ce ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      C\u2019est l\u2019arbitre.<\/p>\n\n\n\n

      Pas le plus charismatique, pas le plus populaire, mais sans lui, la partie tourne au carnage.<\/p>\n\n\n\n

      En France, on l\u2019appelle Conseil constitutionnel (compos\u00e9 de sages en costume, souvent amis d\u2019anciens pr\u00e9sidents). En Belgique, c\u2019est la Cour constitutionnelle (un peu plus ind\u00e9pendante, un peu moins people). Mais dans les deux cas, leur mission est la m\u00eame :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • emp\u00eacher qu\u2019une loi soit contraire \u00e0 la Constitution, m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9,
        <\/li>\n\n\n\n
      • prot\u00e9ger les droits fondamentaux contre les d\u00e9bordements de l’ex\u00e9cutif,
        <\/li>\n\n\n\n
      • et rappeler, de temps en temps, que non, on ne peut pas tout interdire juste parce que \u00e7a g\u00eane.
        <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        On ne les \u00e9lit pas. On les critique souvent. Mais quand ils disparaissent, on s\u2019en mord les doigts.<\/p>\n\n\n\n

        Et la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (DUDH), elle joue quel r\u00f4le dans tout \u00e7a ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Adopt\u00e9e en 1948, apr\u00e8s que le monde a fr\u00f4l\u00e9 l\u2019extinction pour cause de fascisme international, la DUDH, c\u2019est un texte qui dit que :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • tout \u00eatre humain a des droits fondamentaux,
          <\/li>\n\n\n\n
        • que personne ne devrait \u00eatre discrimin\u00e9, tortur\u00e9, ou priv\u00e9 arbitrairement de libert\u00e9,
          <\/li>\n\n\n\n
        • et que la dignit\u00e9 humaine n\u2019est pas une opinion, c\u2019est un socle.
          <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Attention : la DUDH n\u2019est pas une Constitution. Elle n\u2019a pas force de loi automatique. Mais elle a inspir\u00e9 toutes les Constitutions modernes, et elle est devenue une r\u00e9f\u00e9rence juridique mondiale.<\/p>\n\n\n\n

          En Europe, c\u2019est m\u00eame all\u00e9 plus loin : une bonne partie de ses principes ont \u00e9t\u00e9 reprises dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, qui, elle, est contraignante. Et que des pays comme la France ou la Belgique ne peuvent pas ignorer, sauf \u00e0 vouloir se faire taper sur les doigts \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

          R\u00e9sumons<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
          Terme<\/strong><\/td>Ce que c\u2019est vraiment<\/strong><\/td><\/tr>
          \u00c9tat de droit<\/td>Un pays o\u00f9 personne n\u2019est au-dessus des r\u00e8gles, m\u00eame si \u00e7a l\u2019arrange<\/td><\/tr>
          Constitution<\/td>Le texte fondateur qui pose les limites du pouvoir<\/td><\/tr>
          Cour\/Conseil constitutionnel<\/td>Le dernier pare-feu quand les politiques s\u2019emballent<\/td><\/tr>
          DUDH<\/td>Le garde-fou moral et juridique apr\u00e8s le pire du XXe si\u00e8cle<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

          Et maintenant que tu sais tout \u00e7a, tu vas comprendre pourquoi certains partis r\u00eavent d\u2019\u00e9teindre les alarmes, de couper les freins, et de rouler en roue libre vers l\u2019autoritarisme.<\/p>\n\n\n\n

          Dernier rempart avant le ravin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          On ne cr\u00e9e pas une Cour constitutionnelle pour le plaisir d\u2019ajouter des robes noires dans une R\u00e9publique.
          On ne se dit pas un matin : “Tiens, et si on inventait une institution pour dire non aux lois qu\u2019on vote nous-m\u00eames ?”<\/p>\n\n\n\n

          Non. Si les \u00c9tats modernes ont invent\u00e9 ce machin pas tr\u00e8s fun mais absolument essentiel, c\u2019est parce qu\u2019ils ont compris \u2013 souvent apr\u00e8s avoir pris cher<\/strong> \u2013 qu\u2019il faut parfois prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie contre elle-m\u00eame<\/strong>.
          Car oui, l\u2019histoire a prouv\u00e9 qu\u2019un pays peut voter sa propre d\u00e9ch\u00e9ance avec enthousiasme, drapeaux et slogans inclus. Et que la majorit\u00e9 n\u2019a pas toujours raison, surtout quand elle veut \u00e9craser la minorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Pourquoi cr\u00e9er une Cour constitutionnelle ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          L’id\u00e9e de base est simple : on a une Constitution, d\u2019accord. Mais si personne ne la fait respecter, c\u2019est juste un joli PDF rang\u00e9 dans un tiroir<\/strong>.
          Il faut donc un organe charg\u00e9 de v\u00e9rifier que les lois vot\u00e9es par les \u00e9lus ne pi\u00e9tinent pas les droits garantis par la Constitution.<\/strong>
          <\/strong> C\u2019est \u00e7a, le r\u00f4le d\u2019une Cour constitutionnelle : dire si une loi est conforme ou pas \u00e0 ce qui est cens\u00e9 \u00eatre intouchable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          C\u2019est une invention relativement moderne<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • La toute premi\u00e8re vraie Cour constitutionnelle, c\u2019est l\u2019Autriche<\/strong> en 1920.
            <\/li>\n\n\n\n
          • Puis l\u2019id\u00e9e s\u2019est \u00e9tendue apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, dans une Europe traumatis\u00e9e par les dictatures \u00e9lues d\u00e9mocratiquement.
            <\/li>\n\n\n\n
          • En France, le Conseil constitutionnel est n\u00e9 en 1958<\/strong>, pas vraiment comme contre-pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9poque, mais plus comme outil de surveillance du Parlement par l\u2019ex\u00e9cutif<\/strong>. Il deviendra plus tard un vrai contre-pouvoir juridique<\/strong>, notamment \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970.
            <\/li>\n\n\n\n
          • En Belgique, la Cour constitutionnelle appara\u00eet en 1980<\/strong>, d\u2019abord pour encadrer le f\u00e9d\u00e9ralisme, puis elle s\u2019impose peu \u00e0 peu comme gardienne des droits fondamentaux.<\/strong>
            <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Pourquoi les appelle-t-on des “garde-fous” ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Parce que c\u2019est exactement ce qu\u2019elles sont.
            Elles sont l\u00e0 pour emp\u00eacher les exc\u00e8s de pouvoir, les emballements majoritaires, les d\u00e9rives id\u00e9ologiques<\/strong>, bref : les moments o\u00f9 la politique veut faire du sale, mais l\u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

            Un garde-fou, ce n\u2019est pas l\u00e0 pour emp\u00eacher d\u2019avancer. C\u2019est l\u00e0 pour \u00e9viter la chute mortelle<\/strong> quand on commence \u00e0 rouler trop pr\u00e8s du bord. Et devine quoi ? L\u2019extr\u00eame droite, elle adore les falaises.<\/p>\n\n\n\n

            Ces institutions sont les derni\u00e8res \u00e0 pouvoir dire “non”<\/strong>, quand tout le reste dit “oui” :
            \u2013 Oui \u00e0 l\u2019expulsion collective.
            \u2013 Oui \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019un v\u00eatement, d\u2019une identit\u00e9, d\u2019un droit.
            \u2013 Oui au fichage, \u00e0 la surveillance, \u00e0 la r\u00e9pression.<\/p>\n\n\n\n

            Et \u00e7a, forc\u00e9ment, \u00e7a agace. Parce qu\u2019un pouvoir qui n\u2019aime pas les garde-fous, c\u2019est un pouvoir qui veut pouvoir aller o\u00f9 bon lui semble, sans qu\u2019on l\u2019arr\u00eate<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

            “Mais elles ne sont pas \u00e9lues !”<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            C\u2019est l\u2019argument favori de ceux qui veulent les contourner : “Personne n\u2019a \u00e9lu ces juges !”
            Oui. C\u2019est fait expr\u00e8s. Parce que leur r\u00f4le n\u2019est pas de plaire<\/strong>, mais de prot\u00e9ger.
            Ils ne sont pas l\u00e0 pour suivre les tendances, mais pour tenir la ligne de flottaison d\u00e9mocratique<\/strong> quand la mer devient boueuse.<\/p>\n\n\n\n

            Et \u00e7a ne veut pas dire qu\u2019ils sont parfaits. Les Cours constitutionnelles ont leurs limites, leurs biais, leurs moments de faiblesse.
            Mais dans un monde o\u00f9 les lois peuvent \u00eatre vot\u00e9es \u00e0 la cha\u00eene sous pression m\u00e9diatique ou populiste, c\u2019est parfois le seul frein encore fonctionnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            En r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            On a invent\u00e9 ces institutions parce qu\u2019on a vu ce qui se passe quand on laisse la loi sans garde-fou<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Les minorit\u00e9s sont les premi\u00e8res \u00e0 trinquer.
              <\/li>\n\n\n\n
            • Les libert\u00e9s deviennent optionnelles.
              <\/li>\n\n\n\n
            • Et tr\u00e8s vite, l\u2019\u00c9tat ne prot\u00e8ge plus, il contr\u00f4le.
              <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Alors quand certains partis, aujourd\u2019hui, proposent de “r\u00e9former”, de “recentrer”, ou de “d\u00e9poussi\u00e9rer” ces institutions\u2026 m\u00e9fions-nous.
              Souvent, c\u2019est juste un mot poli pour dire : “on veut les rendre inoffensives.”<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Et \u00e7a, ce n\u2019est pas un d\u00e9tail technique.
              C\u2019est un coup de masse dans les fondations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Ils voulaient interdire, fliquer, contr\u00f4ler\u2026 mais quelqu\u2019un a tir\u00e9 le frein \u00e0 main.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Il faut rendre \u00e0 C\u00e9sar ce qui lui appartient : parfois, la d\u00e9mocratie fonctionne. Mal. Lentement. \u00c0 reculons. Mais elle fonctionne. Et parfois, dans l\u2019ombre, des gens en robe noire sauvent la mise pendant qu\u2019on est occup\u00e9s \u00e0 d\u00e9battre de la longueur d\u2019un short scolaire sur un plateau t\u00e9l\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              Parce que pendant que certains politiciens r\u00eavent \u00e0 voix haute d\u2019un \u00c9tat o\u00f9 “on pourrait enfin faire ce qu\u2019on veut sans \u00eatre bloqu\u00e9s par ces juges”, il y a eu, heureusement, des moments o\u00f9 le pouvoir a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9 net<\/strong> dans ses ambitions les plus douteuses.<\/p>\n\n\n\n

              Voici donc quelques histoires vraies<\/strong>, o\u00f9 le Conseil constitutionnel (en France) et la Cour constitutionnelle (en Belgique) ont emp\u00each\u00e9 des lois de franchir une ligne rouge. Ou, soyons plus pr\u00e9cis : ont emp\u00each\u00e9 des \u00e9lus, bien d\u00e9mocratiquement \u00e9lus, de pi\u00e9tiner quelques libert\u00e9s au passage<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              France, 2021 : tu ne filmeras point la police<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Souviens-toi. C\u2019\u00e9tait l\u2019\u00e9poque glorieuse de la “Loi S\u00e9curit\u00e9 globale”. Une loi vendue comme “n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos forces de l\u2019ordre”, mais qui, dans le d\u00e9tail, interdisait… de les filmer en train d\u2019agir<\/strong>. Oui, m\u00eame quand “agir” signifie frapper un manifestant ou gazer une mamie.
              Le projet \u00e9tait clair : r\u00e9duire au silence les t\u00e9moins g\u00eanants<\/strong>. Journalistes, citoyens, passants avec t\u00e9l\u00e9phone : tous potentiellement d\u00e9linquants.<\/p>\n\n\n\n

              Heureusement, le Conseil constitutionnel est pass\u00e9 par l\u00e0. Il a dit non. Pas par go\u00fbt du conflit, mais parce que la libert\u00e9 d\u2019informer, ce n\u2019est pas un bonus, c\u2019est un droit.<\/strong>
              <\/strong> R\u00e9sultat : l\u2019article 24 a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9.
              Moralit\u00e9 : sans cette censure, on aurait l\u00e9galement pu masquer la violence d\u2019\u00c9tat en la rendant invisible<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              Belgique, 2018 : “Big Brother fiscal” recal\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, en Belgique, on innovait aussi. Un petit plan discret \u2013 le “Plan Canal” \u2013 pr\u00e9voyait d\u2019ouvrir grand les donn\u00e9es fiscales et personnelles<\/strong> des citoyens, sans passer par un juge.
              Objectif annonc\u00e9 : mieux lutter contre la radicalisation.
              Traduction : fliquer tout le monde, surtout ceux dont le nom sonne “sensible”.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              La Cour constitutionnelle a r\u00e9agi. Et elle a annul\u00e9. Trop vague, trop large, trop intrusif.<\/strong>
              <\/strong> Elle a rappel\u00e9 que non, la lutte contre le terrorisme ne justifie pas de fouiller dans ta vie priv\u00e9e comme dans une bo\u00eete \u00e0 gants<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              France, 2010 : la garde \u00e0 vue sans avocat, c\u2019est termin\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Jusqu\u2019\u00e0 cette ann\u00e9e-l\u00e0, tu pouvais \u00eatre arr\u00eat\u00e9, gard\u00e9 \u00e0 vue, interrog\u00e9, sans jamais voir un avocat<\/strong>. Pratique pour “aller plus vite”, disaient certains.
              Moins pratique pour ceux qui finissaient par avouer n\u2019importe quoi sous pression.<\/p>\n\n\n\n

              Le Conseil constitutionnel a mis fin \u00e0 cette anomalie. Il a d\u00e9clar\u00e9 que \u00e7a violait les droits de la d\u00e9fense<\/strong>, pilier de tout proc\u00e8s \u00e9quitable.
              R\u00e9sultat : r\u00e9forme compl\u00e8te du syst\u00e8me.
              Gr\u00e2ce \u00e0 \u00e7a, aujourd\u2019hui, tu peux avoir quelqu\u2019un \u00e0 tes c\u00f4t\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part<\/strong>. Et si tu trouves \u00e7a banal, c\u2019est probablement que tu n\u2019as jamais eu affaire \u00e0 la police.<\/p>\n\n\n\n

              Belgique, 2017 : non au fichage ethnique d\u00e9guis\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Une r\u00e9forme discr\u00e8te pr\u00e9voyait que l\u2019\u00c9tat puisse collecter certaines donn\u00e9es personnelles\u2026 qui, en r\u00e9alit\u00e9, permettaient tr\u00e8s bien de cat\u00e9goriser les gens selon leur origine<\/strong>.
              On ne disait pas “origine ethnique”, non, c\u2019\u00e9tait plus subtil. Mais tout le monde avait compris.<\/p>\n\n\n\n

              La Cour constitutionnelle n\u2019a pas laiss\u00e9 passer. Elle a dit : pas de \u00e7a chez nous.<\/strong>
              <\/strong> Parce qu\u2019un \u00c9tat qui commence \u00e0 trier les gens selon leurs origines, c\u2019est un \u00c9tat qui oublie des le\u00e7ons douloureuses de l\u2019histoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Ce qu\u2019il faut comprendre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Tous ces exemples ont un point commun :
              des \u00e9lus ont propos\u00e9 des lois. Des majorit\u00e9s les ont vot\u00e9es. Et ce sont des juridictions constitutionnelles qui ont d\u00fb rappeler les limites.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Et dans chacun de ces cas<\/strong>, la justification \u00e9tait la m\u00eame :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • la s\u00e9curit\u00e9,
                <\/li>\n\n\n\n
              • l\u2019efficacit\u00e9,
                <\/li>\n\n\n\n
              • la simplification.
                <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Mais derri\u00e8re ces beaux mots, il y avait :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • la surveillance,
                  <\/li>\n\n\n\n
                • la restriction,
                  <\/li>\n\n\n\n
                • l\u2019arbitraire.
                  <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  On ne dit pas que le Conseil ou la Cour gagnent \u00e0 chaque fois. Elles se plantent aussi. Elles valident parfois des lois limites. Elles sont influenc\u00e9es. Mais sans elles, beaucoup de ces lois seraient en place aujourd\u2019hui<\/strong>. Et tu ne serais peut-\u00eatre pas en train de lire ce texte sans risquer d\u2019\u00eatre fich\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                  C\u2019est l\u00e0 que \u00e7a devient s\u00e9rieux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Parce que si demain, un gouvernement d\u00e9cide de neutraliser ces Cours<\/strong>, de les contourner, ou de nommer des pantins \u00e0 la place des juges, ces protections tomberont.
                  Fini les censures. Fini les rappels \u00e0 la loi. Fini les \u201cnon, \u00e7a vous n\u2019avez pas le droit\u201d.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Et l\u00e0, on pourra tout faire. L\u00e9galement. Avec une majorit\u00e9. Sans opposition.<\/p>\n\n\n\n

                  C\u2019est \u00e7a, le vrai projet<\/strong> de ceux qui trouvent que “les juges bloquent trop”.<\/p>\n\n\n\n

                  Et si tu crois que c\u2019est exag\u00e9r\u00e9, va jeter un \u0153il \u00e0 la Pologne. \u00c0 la Hongrie. Ou au r\u00eave mouill\u00e9 de certains ici, qui commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 parler de \u201cr\u00e9\u00e9quilibrer les institutions\u201d<\/strong> quand la Cour leur rappelle que le racisme, ce n\u2019est pas un programme politique valide.<\/p>\n\n\n\n

                  Pourquoi ils veulent virer l\u2019arbitre (et marquer tous les buts)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  On dit souvent que l\u2019extr\u00eame droite veut prendre le pouvoir. C\u2019est faux. Elle veut le garder. Sans limite. Sans obstacle. Et surtout sans juge pour lui dire \u201cnon\u201d quand \u00e7a va trop loin.<\/strong>
                  <\/strong> C\u2019est l\u00e0 que les Cours constitutionnelles deviennent g\u00eanantes. Pas parce qu\u2019elles sont militantes, ou radicales, ou \u201cgauchistes\u201d comme ils aiment le dire. Non. Parce qu\u2019elles rappellent, tout simplement, qu\u2019il existe des r\u00e8gles. Et que non, on ne fait pas ce qu\u2019on veut sous pr\u00e9texte qu\u2019on a gagn\u00e9 une \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

                  Qui veut la peau des Cours constitutionnelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Tu ne seras pas surpris d\u2019apprendre que ce sont les m\u00eames qui trouvent que les droits des minorit\u00e9s vont “trop loin”<\/strong>, que la justice “s\u2019acharne”, que la libert\u00e9 d\u2019expression doit s\u2019arr\u00eater aux propos qui les d\u00e9rangent, et que “le vrai probl\u00e8me en France\/Belgique, c\u2019est pas l\u2019inflation, c\u2019est le burkini.”<\/p>\n\n\n\n

                  Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019extr\u00eame droite<\/strong>, c\u2019est clair et assum\u00e9 : le Conseil constitutionnel est un frein. Une entrave. Un obstacle au “redressement national”.<\/strong> Marine Le Pen, \u00c9ric Zemmour, ou leurs \u00e9quivalents flamands et wallons le disent \u00e0 peine entre les lignes : le droit, c\u2019est bien, mais \u00e0 condition qu\u2019il ob\u00e9isse \u00e0 la majorit\u00e9 du moment.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Mais la droite dite “mod\u00e9r\u00e9e” n\u2019est pas en reste. En Belgique, on a vu le MR<\/strong> reprendre des \u00e9l\u00e9ments de langage inqui\u00e9tants : “la Cour constitutionnelle est trop politique”, “elle emp\u00eache des r\u00e9formes n\u00e9cessaires”, “il faut revoir son pouvoir de blocage”.
                  Traduction : elle nous d\u00e9range quand on veut faire passer des trucs qui ne passeraient pas dans un \u00c9tat de droit normal.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Les arguments : \u201ctrop de pouvoir\u201d, \u201cpas \u00e9lus\u201d, \u201cpas neutres\u201d<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                  Tu les as s\u00fbrement d\u00e9j\u00e0 entendus :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • \u201cLes juges constitutionnels ont trop de pouvoir\u201d<\/strong>
                    <\/strong> Ce serait cr\u00e9dible… si ce pouvoir consistait \u00e0 gouverner, imposer des lois, ou nommer des ministres. Ce n\u2019est pas le cas. Leur seul job, c\u2019est de dire : \u201ccette loi respecte-t-elle la Constitution ou non ?\u201d
                    Autrement dit : ils ne d\u00e9cident pas, ils v\u00e9rifient.<\/strong> Un peu comme un garagiste qui t\u2019explique que tu ne peux pas rouler \u00e0 160 km\/h avec trois freins cass\u00e9s. Ce n\u2019est pas du pouvoir, c\u2019est du bon sens juridique.
                    <\/li>\n\n\n\n
                  • \u201cIls ne sont pas \u00e9lus !\u201d<\/strong>
                    <\/strong> C\u2019est vrai. Et tant mieux. Parce qu\u2019un contre-pouvoir \u00e9lu serait… un pouvoir. L\u2019id\u00e9e d\u2019une Cour constitutionnelle, c\u2019est justement d\u2019\u00eatre au-dessus des passions \u00e9lectorales<\/strong>. De ne pas avoir \u00e0 flatter l\u2019opinion<\/strong>, ou \u00e0 faire campagne en promettant de supprimer les droits des uns pour calmer la col\u00e8re des autres.
                    <\/li>\n\n\n\n
                  • \u201cIls sont politis\u00e9s !\u201d<\/strong>
                    <\/strong> Ah, l\u2019argument magique. Quand une d\u00e9cision ne pla\u00eet pas \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, c\u2019est que les juges sont \u201cpolitis\u00e9s\u201d. Mais quand ces m\u00eames juges valident des lois s\u00e9curitaires ou antisociales, l\u00e0, silence radio.
                    Le Conseil constitutionnel en France, rappelons-le, est compos\u00e9 en partie… de proches d\u2019anciens pr\u00e9sidents<\/strong>. Si c\u2019est \u00e7a qu\u2019on appelle gauchis\u00e9, on a chang\u00e9 de dictionnaire.
                    Et en Belgique, la Cour constitutionnelle est compos\u00e9e \u00e0 parit\u00e9 de juristes et d\u2019anciens parlementaires<\/strong>, nomm\u00e9s par le roi sur proposition du Parlement. Elle refl\u00e8te l\u2019\u00e9quilibre des forces… pas une avant-garde r\u00e9volutionnaire.
                    <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    En r\u00e9alit\u00e9, ce qu\u2019ils veulent, c\u2019est le pouvoir sans garde-fou<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                    Derri\u00e8re les grands discours sur l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019urgence, ou la souverainet\u00e9 populaire, il y a une constante : la volont\u00e9 d\u2019agir sans obstacle juridique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Vous voulez interdire un v\u00eatement religieux dans l\u2019espace public ? Trop de libert\u00e9 religieuse.
                      <\/li>\n\n\n\n
                    • Vous voulez refuser la nationalit\u00e9 \u00e0 des enfants selon leur origine ? Trop d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi.
                      <\/li>\n\n\n\n
                    • Vous voulez ficher les gens selon leur pr\u00e9nom ? Trop de droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.
                      <\/li>\n\n\n\n
                    • Vous voulez criminaliser des discours, des luttes, des identit\u00e9s ? Trop de libert\u00e9 d\u2019expression.
                      <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      Et \u00e0 chaque fois, la m\u00eame frustration : \u201cMais pourquoi on n\u2019a pas les mains libres ?\u201d<\/strong>
                      <\/strong> Parce qu\u2019il y a des r\u00e8gles. Et qu\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique, ce n\u2019est pas une bo\u00eete \u00e0 outils pour fabriquer l\u2019ordre que vous imaginez. C\u2019est une structure o\u00f9 le pouvoir s\u2019exerce dans des limites. Et ces limites, ce sont les juges constitutionnels qui les rappellent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      Le vrai danger : faire passer \u00e7a pour du bon sens<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Le pire dans l\u2019histoire ? C\u2019est que ce discours avance doucement, calmement, avec des mots polis.<\/strong> On ne dit plus : \u201cabolissons les droits\u201d. On dit :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      • \u201cil faut r\u00e9\u00e9quilibrer les pouvoirs\u201d,
                        <\/li>\n\n\n\n
                      • \u201cles juges ne doivent pas faire obstacle \u00e0 la volont\u00e9 du peuple\u201d,
                        <\/li>\n\n\n\n
                      • \u201cla d\u00e9mocratie, c\u2019est le vote, pas les tribunaux.\u201d
                        <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        \u00c7a a l\u2019air raisonnable. Jusqu\u2019\u00e0 ce que tu comprennes ce que \u00e7a signifie :
                        un pouvoir qui ne veut plus \u00eatre contr\u00f4l\u00e9, c\u2019est un pouvoir qui se pr\u00e9pare \u00e0 abuser.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Et quand la droite (ou ce qu\u2019il en reste) reprend ce discours sans ciller, sous pr\u00e9texte d\u2019efficacit\u00e9 ou de fermet\u00e9, elle pr\u00e9pare la route \u00e0 ceux qui, demain, voudront l\u2019utiliser pour \u00e9craser plus fort encore.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        Conclusion<\/strong> <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                        Ce qui est en train de se passer, ce ne sont pas “de simples d\u00e9bats institutionnels”. Ce ne sont pas “des ajustements techniques” sur la s\u00e9paration des pouvoirs.
                        Ce sont des signaux rouges, clignotants, bruyants<\/strong>, que l\u2019on choisit encore trop souvent d\u2019ignorer.<\/h2>\n\n\n\n

                        Quand un parti politique commence \u00e0 dire que les juges constitutionnels sont trop puissants, qu\u2019il faut r\u00e9\u00e9crire les r\u00e8gles pour \u201clib\u00e9rer l\u2019action politique\u201d, ou qu\u2019il est temps de \u201cfaire respecter la volont\u00e9 du peuple\u201d au m\u00e9pris du droit<\/strong>, il ne parle pas de r\u00e9forme.
                        Il parle de neutraliser les freins.<\/strong>
                        <\/strong> Et dans l\u2019histoire, chaque fois qu\u2019on a retir\u00e9 les freins pour \u201caller plus vite\u201d, on s\u2019est pris le mur \u2014 avec des minorit\u00e9s en premi\u00e8re ligne.<\/p>\n\n\n\n

                        Alors oui, il faut reconna\u00eetre les signes<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        • Le rejet de la justice.
                          <\/li>\n\n\n\n
                        • La haine des journalistes.
                          <\/li>\n\n\n\n
                        • L\u2019obsession pour l\u2019ordre.
                          <\/li>\n\n\n\n
                        • La stigmatisation des plus fragiles.
                          <\/li>\n\n\n\n
                        • Et cette manie de vouloir \u201cr\u00e9former\u201d tout ce qui emp\u00eache le pouvoir d\u2019\u00eatre absolu.
                          <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                          Faut-il appeler \u00e7a du fascisme ? Peut-\u00eatre pas encore. Mais \u00e7a en a l\u2019odeur, le go\u00fbt, et surtout l\u2019ambition : gouverner sans contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                          Ce que cet article dit, simplement, c\u2019est : ne laissez plus passer.<\/strong>
                          <\/strong> Ne confiez plus le pouvoir \u00e0 ceux qui r\u00eavent de ne plus avoir \u00e0 le partager.
                          Ne votez pas pour des gens qui veulent casser le thermom\u00e8tre au lieu de soigner la fi\u00e8vre.
                          Et surtout, comprenez une chose : la d\u00e9mocratie ne meurt pas d\u2019un coup. Elle s\u2019effondre quand on a trop dit \u201cce n\u2019est pas si grave\u201d.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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                          Vers une d\u00e9mocratie sans garde-fou ? Pourquoi l\u2019extr\u00eame droite veut neutraliser les juges constitutionnels \u2013 et ce que cela r\u00e9v\u00e8le de son projet de soci\u00e9t\u00e9. Le dernier qui \u00e9teint la d\u00e9mocratie n’oublie pas de fermer la porte Il…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":153,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"show","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-26","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-angles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":154,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26\/revisions\/154"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/anglesmorts.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}